Droit et Langue

DeL WS 2017  

 

Das Droit & Langue Programm bietet die Möglichkeit neben französischer Rechtssprache Einblick in das französische Rechtssystem sowie das Europarecht in französischer Sprache zu erhalten. Es werden Vorlesungen zum Droit constitutionel, Droit administratif, Droit pénal und Droit européen angeboten, die mit verschiedenen Vertiefungsvorlesungen ergänzt werden können. Das Programm dauert 4 Semester mit je 2 Vorlesungen pro Semester (insgesamt 16 SWS). Die Vorlesungen werden als Blockveranstaltungen angeboten.

 


 

Le programme Droit & Langue propose des cours de droits français, européen et international en langue française. Il comprend un total de huit cours semestriels s'étalant sur quatre semestres (au total 16 SWS). Des cours d'introduction sont dispensés en droit civil (les obligations), droit pénal général, droit public et en droit constitutionnel. Des cours s'adressant aux étudiants plus avancés sont proposés en droit européen, droit administratif et en droit international public. Tous les cours intègrent une dimension comparative et européenne. Les étudiants qui auront réussi les examens intermédiaire (après 4 cours) et final (après 8 cours) reçoivent un diplôme délivré par la faculté de Droit. Suivre ce programme est fortement recommandé aux étudiants intéressés par un  échange universitaire comme Erasmus+ ou encore à ceux désirant effectuer un stage en France (par exemple dans le cadre de leur "Referendariat").

Pour plus d'information, veuillez consulter le site internet Droit et langue ou contacter Professor Dr. Ciarán Burke au centre Droit et Langue, Carl-Zeiss-Str. 3, Raum 1.50.

Im Wintersemester 2018/2019 werden folgende Lehrveranstaltungen angeboten:

 

Droit Privé Français

Lehrender: Juliette Camy

Blockveranstaltung

Fr. 09:00 bis 14:00, 14.12.2018 - Carl-Zeiß-Straße 3, SR 124

Sa. 09:00 bis 14:00, 15.12.2018 - Carl-Zeiß-Straße 3, SR 124

So. 09:00 bis 14:00, 16.12.2018 - Carl-Zeiß-Straße 3, SR 124

Fr. 09:00 bis 14:00, 11.01.2019 - Fürstengraben 1, SR 223

Sa. 09:00 bis 14:00, 12.01.2019 - Carl-Zeiß-Straße 3, SR 127

So. 09:00 bis 14:00, 13.01.2019 - Carl-Zeiß-Straße 3, SR 127

Kommentar:

Objectif du cours

Ce cours a pour objet de présenter les grandes notions du droit privé français que sont les personnes, les biens, le contrat et la responsabilité. Nous analyserons ces notions au regard de leur histoire et des évolutions et réformes actuelles. Quelques éléments d'analyse de droit comparé entre droits privé allemand et français seront également utilisés.

Méthodologie employée

Les étudiants disposeront d'un handout contenant un ensemble de textes de doctrine et des questions et sujets de discussion à propos de ces textes. Pendant le cours, je présenterai rapidement le thème de la séance, puis nous discuterons de ce thème. Cette discussion devra avoir été préparée par les étudiants à l'aide du handout.

Literaturempfehlung

F. Terré, "Droit public et droit privé", Introduction générale au droit, 10ème éd., coll. "Précis", Dalloz, 2015. p. 88 et s.

G. Cornu, Vocabulaire juridique, coll. "Quadrige Dicos Poche", PUF, 2018 (à consulter ponctuellement pour mieux saisir les définitions et catégories du droit privé français)

J. Rochfel, Les grandes notions du droit privé, coll. "Thémis Droit", PUF, 2011

 

A partir du deuxième semestre et plus

 

Im Droit et Langue Programm finden regelmäßig folgende Veranstaltungen statt:

Dr. Thomas Groh: Introduction au droit constitutionnel

 

Ce cours introduira à la Constitution française de 1958 et aux institutions de la Ve République. Il débutera par une brève présentation de la genèse et des idées directrices de la Constitution avant de présenter l’exécutif en mettant l’accent sur le rôle et les attributions du Président de la République ainsi que sur la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Ensuite, seront traités le principe du parlementarisme rationalisé, la composition et les attributions du Parlement ainsi que la procédure législative. Finalement, la justice constitutionnelle sera traitée sous forme d’un aperçu. Pendant tout le cours, une importance particulière sera attachée à la terminologie spécifique du droit constitutionnel français.

Pour l’inscription à ce cours, il suffit d’envoyer un e-mail à

     

Dr. Thomas Groh: Introduction au droit européen

 

De nos jours, le droit européen revêt une importance primordiale non seulement au niveau de l’Union européenne (UE), mais également dans les ordres juridiques de ses États membres. Par conséquent, il est indispensable pour tout juriste bien formé d’avoir de bonnes connaissances de ce droit. Après une introduction à l’histoire de l’intégration européenne et au système juridique de l’UE, seront présentés les sujets principaux du droit de l’UE, à savoir les États membres et les citoyens de l’UE. Ensuite, tant le cadre institutionnel et normatif de l’UE que les principes contribuant à l’effectivité du droit européen seront analysés. Une présentation du contentieux du droit européen et un débat sur le rôle de la démocratie au sein de l’UE achèvent ce cours. Pendant tout le cours, une importance particulière sera attachée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE (CJUE).

Pour l’inscription à ce cours, il suffit d’envoyer un e-mail à

Dutheil de la Rochère, Jacqueline, Introduction au droit de l’Union européenne, 6. Auflage, Paris (Hachette) 2010. – D‘autres textes seront mis à la disposition des étudiants avant et pendant le cours.

     
Dr. Thomas Groh: Droit européen II
 

Le droit européen occupe une place essentielle dans les systèmes juridiques des États européens. Sa connaissance est donc indispensable pour tout juriste. Le cours Droit européen II traite des matières choisies du droit matériel de l’Union européenne (UE). Il débutera par une présentation des droits fondamentaux protégés au sein de l‘Union européenne avant de procéder à une analyse approfondie des libertés fondamentales les plus importantes (libre circulation des marchandises, libre circulation des personnes et libre prestation des services). Le marché intérieur sera ensuite placé dans le contexte plus large de l‘intégration économique (droit de la concurrence, politique commerciale commune et Union économique et monétaire). Le cours s‘achèvera par une analyse de l‘espace de liberté, de sécurité et de droit. Pendant tout le cours, une importance particulière sera attachée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE (CJUE).

Pour l’inscription à ce cours, il suffit d’envoyer un e-mail à

     
Dr. Thomas Groh: Droit international public
 

Le droit international public (DIP) a pris beaucoup d’importance pendant les dernières décennies. De nombreuses questions d’actualité – on se limite à citer la « guerre » contre le terrorisme, l’annexion de la Crimée, les négociations d’un accord sur le « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP) – ont des rapports importants avec le DIP, et celui-ci ne peut plus être ignoré par le droit national. Par conséquent, tout juriste bien formé doit en avoir au moins des connaissances de base. Le programme du cours comprend les thèmes fondamentaux du DIP, à savoir les sources de ce droit (traités, coutume, autres sources) ainsi que leurs rapports avec le droit national, ses sujets (Etats, organisations internationales, autres sujets), les principes qui régissent les relations internationales et les conséquences juridiques d’une violation du DIP. En plus, le cours comprendra une introduction succincte au système juridique de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Pour l’inscription à ce cours, il suffit d’envoyer un e-mail à

     
Dr. Thomas Groh: Protection des droits de l’Homme
 

Les droits de l’Homme sont garantis par un grand nombre d’engagements internationaux et européens. Leur importance a augmenté considérablement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale de sorte qu’aujourd’hui, ils font partie des domaines essentiels du droit dont tout juriste bien formé doit avoir au moins des connaissances de base. Ce cours introduira tout d’abord à l’idée des droits de l’Homme avant de présenter de manière systématique les grandes conventions de protection des droits de l’Homme au niveau international (notamment les deux pactes de 1966 relatifs aux droits civils et politiques ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels) et au niveau européen (notamment la Convention européenne des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Seront traités non seulement les garanties matérielles les plus importantes, mais aussi les différents mécanismes de mise en œuvre et de contrôle du respect des droits de l’Homme ; en plus, tant les rapports des différentes conventions entre elles que ceux entre les conventions et le droit interne seront analysés.

Pour l’inscription à ce cours, il suffit d’envoyer un e-mail à

Dr. Nicolas Bertrand
Dr. Nicolas Bertrand
      • 1997-2002 Studium der Rechtswissenschaft. Abschluss: DEA/Master an der Université Jean Moulin Lyon 3
  • 2001, 2008    Lehrbeauftragter an der Johannes Gutenberg-Universität Mainz (Einführung in das französische Recht)
  • Seit 2004 Lehrbeauftragter im Droit et Langue-Programm der FSU Jena
  • 2011 Promotion zum Dr. iur. (Cotutelle - Prof. Werle, Humboldt-Universität Berlin; Prof. Camy, Sciences Po Paris/Université de Bourgogne)
Thema: "Das Regelwerk der Lagerhaft in den nationalsozialistischen Konzentrationslagern"
Bewertung: summa cum laude und Très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité

2012: Promotionspreis der Juristischen Fakultät der Humboldt-Universität Berlin
  • Seit 2011 Assoziierter Forscher, Centre Georges Chevrier, UMR 7366 CNRS uB, "Savoirs: normes et sensibilités"
     
     
     
     
     
     
     


 



 

Dr. Thomas Groh
Dr. Thomas Groh
      • 1989 Deutsch-französisches Abitur (Frankfurt/Main)
  • 1990-95 Studium der Rechtswissenschaft mit fachspezifischer Fremdsprachenausbildung Französisch in Trier
  • 1995 Erstes Juristisches Staatsexamen
  • 1995-97 Referendariat am OLG Dresden (Wahlstation: Gerichtshof der EG)
  • 1997 Zweites Juristisches Staatsexamen
  • 1997-99 Rechtsanwalt im Dresdner Büro einer überörtlichen, wirtschaftsrechtlich ausgerichteten Kanzlei
  • 2000 Wissenschaftlicher Mitarbeiter im Kabinett des deutschen Richters am Gerichtshof der EG
  • Seit 2000 Wissenschaftlicher Mitarbeiter/Assistent am Lehrstuhl für Öffentliches Recht, Völker- und Europarecht (TU Dresden)
  • 2003 Promotion zum Dr. iur. (Universität des Saarlandes), Thema: "Die Auslegungsbefugnis des EuGH im Vorabentscheidungsverfahren"
  • Seit 2003 Lehrbeauftragter im Droit et Langue-Programm der FSU Jena
  • Seit 2003       Erasmus-Dozent an verschiedenen französischen Universitäten
  • Seit 2006 Französischsprachige Lehrveranstaltungen zum französischen Verfassungsrecht und zum Europarecht an der TU Dresden